Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par votre conseil juridique.

1. Vendeur

Le site univers-papeterie.fr est édité par la société indiquée dans les mentions légales.

2. Commandes

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation.

4. Paiement

Paiement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

5. Livraison

Les commandes sont préparées en 24 à 72 h puis livrées en 5 à 10 jours ouvrés, avec un numéro de suivi communiqué dès l’expédition.

6. Rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour, par le moyen de paiement initial.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.